6. PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AVEC DES TIERS

Il se peut que l’Entreprise partage certains de vos Renseignements personnels lorsque cela s’avère nécessaire pour vous offrir les services auxquels vous vous attendez et avez droit. Bien qu’elle ne puisse en être tenue responsable, l’Entreprise s’engage à prendre les moyens raisonnablement nécessaires pour que les Renseignements personnels partagés avec les tiers soient conservés de manière conforme à cette Politique.

Ainsi, nous pourrions communiquer vos Renseignements personnels aux personnes suivantes dans les circonstances indiquées ci-dessous :

(a) Communications aux fournisseurs de services

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à d’autres sociétés qui fournissent des services pour notre compte ou en notre nom. En outre, nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à une organisation ou à un individu dont les services ont été retenus par l’Entreprise afin d’évaluer votre solvabilité ou de recouvrer des créances impayées à l’égard d’un compte, ou encore à nos vérificateurs. Nous ne fournirons à ces sociétés que les renseignements dont elles ont besoin pour fournir le service et il leur est interdit d’utiliser ces renseignements à une autre fin.

À titre indicatif, l’Entreprise partage certains Renseignements personnels avec ses fournisseurs de services notamment dans les cas suivants :

• Pour l’affichage de publicités ciblées sur le site Web ou à l’intérieur des produits offerts par l’Entreprise, tel que les infolettres.
• Les paiements de vos achats en ligne faits via le site Web Éditions Gladius International inc. sont traités par le système de paiement sécurisé Paypal
• Les informations transmises sont celles qui sont essentielles au traitement de votre paiement. Votre numéro de carte de crédit ne sert qu’aux transactions que vous effectuerez sur le site Web Éditions Gladius International inc. Il n’est pas accessible à l’Entreprise ni à quiconque au moment de la transaction, hormis au service de paiement en ligne Paypal.
• Tous les Renseignements personnels transmis au moment de votre commande, y compris votre numéro de carte de crédit, en plus de demeurer strictement confidentiels, sont cryptés afin de ne pas pouvoir être interceptés. Un petit cadenas verrouillé apparaissant en bas de la fenêtre du navigateur ainsi que l’adresse URL commençant par «https://» plutôt que «http://» vous indique que la page sur laquelle vous effectuez vos transactions est protégée par le protocole SSL (Secure Sockets Layer). 

(b) Communication aux membres de notre Entreprise

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à n’importe quelles des unités fonctionnelles qui font partie de l’Entreprise afin de mieux vous servir et de vous fournir des renseignements concernant les produits et services de notre groupe.

(c) Communication dans le cadre de transferts d’activités

L’Entreprise peut participer à la vente ou au transfert d’une partie ou de la totalité de ses activités. Dans le cadre de cette vente ou de ce transfert, l’Entreprise peut communiquer vos Renseignements personnels à l’organisation qui achète, mais exigera de cette dernière qu’elle accepte de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels d’une façon conforme à cette Politique.

(d) Application de la loi et communication en vertu d’une loi

L’Entreprise peut communiquer vos Renseignements personnels à un organisme gouvernemental qui a fait valoir son autorité légitime d’obtenir les renseignements ou lorsque l’Entreprise a des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles dans l’enquête visant une activité illicite, ou encore pour se conformer à une assignation, un mandat ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant la présentation des renseignements, ou pour se conformer à la décision d’un tribunal concernant la présentation de dossiers de renseignements. L’Entreprise peut également communiquer vos Renseignements personnels à son conseiller juridique.