Politique de confidentialité

Version courante en vigueur à compter du : 23 novembre 2020

1. REMARQUES PRÉLIMINAIRES

Chez Éditions Gladius International inc., (l’« Entreprise » ou « nous ») nous croyons que la protection des renseignements personnels est d’une importance capitale. C’est pourquoi nous avons mis en place cette politique de confidentialité (la « Politique ») faisant état de la manière dont l’Entreprise recueille, utilise, communique et protège vos Renseignements personnels (tel que ce terme est défini ci-après) dans le cadre de votre utilisation des sites Web.

Sauf s’ils sont autrement définis dans cette Politique, les termes débutant par une lettre majuscule ont la signification qui leur est donnée dans les conditions générales.

Pour toute question ou commentaire concernant cette Politique, n’hésitez pas à entrer en contact avec notre Service à la clientèle :

Service à la clientèle – Éditions Gladius International inc.
445, 1re Avenue, porte 16,
Lévis (Qc)  G6W 5M6
CANADA

service@gladius.ca

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2. SIGNIFICATION DE RENSEIGNEMENT PERSONNEL

Aux fins de la présente Politique, est un « Renseignement personnel » tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier.

3. CONFORMITÉ

L’Entreprise s’engage à se conformer, par la mise en œuvre de cette Politique, aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec, c. P- 39.1) relativement à la cueillette, la détention, l’utilisation et la communication de vos Renseignements personnels.

4. CONSENTEMENT

En fournissant des Renseignements personnels à l’Entreprise ou à ses mandataires, vous convenez que nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer ces Renseignements personnels conformément à la présente Politique, aux préférences en matière de la protection de la confidentialité que vous nous avez indiquées et tel qu’autorisé ou requis par la loi.

À l’exception de ce qui est autrement expressément autorisé par la loi, l’Entreprise n’utilisera pas ou ne communiquera pas vos Renseignements personnels avec quiconque, sauf dans la mesure prévue à cette Politique.

5. CUEILLETTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dans certaines circonstances, l’entreprise peut vous demander de fournir certains Renseignements personnels, que ce soit, par exemple, lors de votre inscription sur son site Web, à un concours ou lorsque vous placez des commentaires sur le site Web. Vous êtes en tout temps libre d’accepter ou non de fournir tout renseignement personnel. En cas de refus, vous aurez néanmoins accès à la majeure partie du site Web. Par contre, vous ne pourrez accéder aux sections qui nécessitent que vous fournissez de tels Renseignements personnels.

Les Renseignements personnels que vous fournirez serviront essentiellement aux fins suivantes, en plus des fins expressément désignées au moment de leur saisie :

  • Aider l’Entreprise à assurer la pertinence du site Web en adaptant le contenu à vos besoins personnels;
  • Aider l’Entreprise à évaluer et améliorer le site Web;
  • Optimiser votre expérience client dans le cadre de votre utilisation du site Web;
  • Compléter une transaction initiée via le site Web;
  • Assurer un service après-vente suite à une transaction complétée via le site Web;
  • Permettre votre inscription au site Web et votre identification par la suite;
  • Permettre de vous identifier au Contenu des Utilisateurs que vous publierez sur le site Web;
  • Vous informer de tout fait ou événement susceptible de vous intéresser;
  • Permettre de cibler vos goûts et intérêts afin de vous proposer des publicités susceptibles de vous intéresser;
  • Vous inscrire, sur demande, à notre liste d’envoi et à nos différents concours et promotions;
  • Vous permettre de profiter pleinement des fonctionnalités et des services offerts sur le site Web;
  • Vous permettre de recevoir des notifications, des mises à jour, des alertes ou d’autres formes de communications de notre part ayant trait au site Web.
  • Les Renseignements personnels que nous pouvons entre autres collecter dans le cadre de votre utilisation du site Web sont les suivants :

6. PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AVEC DES TIERS

Il se peut que l’Entreprise partage certains de vos Renseignements personnels lorsque cela s’avère nécessaire pour vous offrir les services auxquels vous vous attendez et avez droit. Bien qu’elle ne puisse en être tenue responsable, l’Entreprise s’engage à prendre les moyens raisonnablement nécessaires pour que les Renseignements personnels partagés avec les tiers soient conservés de manière conforme à cette Politique.

Ainsi, nous pourrions communiquer vos Renseignements personnels aux personnes suivantes dans les circonstances indiquées ci-dessous :

(a) Communications aux fournisseurs de services

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à d’autres sociétés qui fournissent des services pour notre compte ou en notre nom. En outre, nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à une organisation ou à un individu dont les services ont été retenus par l’Entreprise afin d’évaluer votre solvabilité ou de recouvrer des créances impayées à l’égard d’un compte, ou encore à nos vérificateurs. Nous ne fournirons à ces sociétés que les renseignements dont elles ont besoin pour fournir le service et il leur est interdit d’utiliser ces renseignements à une autre fin.

À titre indicatif, l’Entreprise partage certains Renseignements personnels avec ses fournisseurs de services notamment dans les cas suivants :

  • Pour l’affichage de publicités ciblées sur le site Web ou à l’intérieur des produits offerts par l’Entreprise, tel que les infolettres.
  • Les paiements de vos achats en ligne faits via le site Web Éditions Gladius International inc. sont traités par le système de paiement sécurisé Paypal
  • Les informations transmises sont celles qui sont essentielles au traitement de votre paiement. Votre numéro de carte de crédit ne sert qu’aux transactions que vous effectuerez sur le site Web Éditions Gladius International inc. Il n’est pas accessible à l’Entreprise ni à quiconque au moment de la transaction, hormis au service de paiement en ligne Paypal.
  • Tous les Renseignements personnels transmis au moment de votre commande, y compris votre numéro de carte de crédit, en plus de demeurer strictement confidentiels, sont cryptés afin de ne pas pouvoir être interceptés. Un petit cadenas verrouillé apparaissant en bas de la fenêtre du navigateur ainsi que l’adresse URL commençant par «https://» plutôt que «http://» vous indique que la page sur laquelle vous effectuez vos transactions est protégée par le protocole SSL (Secure Sockets Layer). 

(b) Communication aux membres de notre Entreprise

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à n’importe quelles des unités fonctionnelles qui font partie de l’Entreprise afin de mieux vous servir et de vous fournir des renseignements concernant les produits et services de notre groupe.

(c) Communication dans le cadre de transferts d’activités

L’Entreprise peut participer à la vente ou au transfert d’une partie ou de la totalité de ses activités. Dans le cadre de cette vente ou de ce transfert, l’Entreprise peut communiquer vos Renseignements personnels à l’organisation qui achète, mais exigera de cette dernière qu’elle accepte de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels d’une façon conforme à cette Politique.

(d) Application de la loi et communication en vertu d’une loi

L’Entreprise peut communiquer vos Renseignements personnels à un organisme gouvernemental qui a fait valoir son autorité légitime d’obtenir les renseignements ou lorsque l’Entreprise a des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles dans l’enquête visant une activité illicite, ou encore pour se conformer à une assignation, un mandat ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant la présentation des renseignements, ou pour se conformer à la décision d’un tribunal concernant la présentation de dossiers de renseignements. L’Entreprise peut également communiquer vos Renseignements personnels à son conseiller juridique.

7. INFORMATION DE NAVIGATION

L’information de navigation est utilisée, entre autres, afin de mesurer l’intérêt et l’usage fait par les internautes de certaines parties du site Web et de la Section Mon Compte ainsi que l’efficacité de certains programmes de promotion administrés par ou pour le compte de l’Entreprise. Ces informations ne peuvent pas vous identifier; il s’agit plutôt de données statistiques quant à la durée de la visite, les pages consultées, l’ordre dans lequel les pages ont été visitées, etc.

Nous utilisons les services de Google Analytics afin de procéder à la collecte d’informations de navigation sur notre site Web et dans la Section Mon Compte. Pour ne plus être sujet aux analyses de Google Analytics lors de vos visites sur Internet nous vous invitons à consulter le tools.google.com/dlpage/gaoptout. Pour en savoir plus sur leur politique de confidentialité, vous pouvez consulter la page Web suivante : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.

8. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’Entreprise s’engage à conserver vos Renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins de remplir les objectifs identifiés dans cette Politique ainsi que tant et aussi longtemps que votre Compte utilisateur existe.

Lorsqu’un Compte utilisateur est fermé ou lorsqu’une transaction initiée via le site Web est complétée, une partie des Renseignements personnels liés à ce Compte utilisateur ou au client pourraient être conservée dans nos dossiers. Cette Politique s’applique aux Renseignements personnels de nos anciens Utilisateurs et clients et nous prenons les mêmes soins et précautions à leurs égards qu’à l’égard de ceux de nos utilisateurs et clients actuels.

De plus, l’Entreprise pourra, au besoin, conserver les Renseignements personnels liés à un Compte utilisateur donné ou à un ancien client même après que le Compte utilisateur donné ait été fermé ou que la transaction initiée via le site Web ait été complété, afin (i) de remplir toute obligation légale qui pourrait lui être imposée la loi ou autrement, (ii) de résoudre tout litige, (iii) de prévenir toute fraude ou abus ou (iv) d’appliquer cette Politique ou les conditions générales.

9. ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vos Renseignements personnels sont uniquement accessibles par les employés et membres de notre organisation pour lesquels un tel accès est nécessaire afin de réaliser leurs obligations.

10. ACCÈS À VOTRE DOSSIER

En tout temps vous pouvez requérir de l’Entreprise qu’elle vous fournisse une liste des Renseignements personnels qu’elle détient et qui vous concernent et, le cas échéant, qu’elle vous informe si vos Renseignements personnels ont été communiqués à des tiers (votre « Dossier »). L’accès à votre dossier est gratuit. Cependant, des frais raisonnables pourraient être exigés si vous demandez la transcription, la reproduction ou la transmission de votre Dossier. Nous vous informerons d’avance, le cas échéant, si des frais peuvent s’appliquer à votre demande.

11. EXACTITUDE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les Renseignements personnels que vous communiquez à l’Entreprise devraient être aussi complets, exacts et à jour que possible.

Vous pouvez en tout temps demander à ce que votre Dossier soit mis à jour pour y corriger toute erreur ou y compléter tout Renseignement personnel s’y trouvant. De plus, vous pouvez demander à ce que tout Renseignement personnel devenu obsolète ou non pertinent aux fins d’atteindre les objectifs décrits dans cette Politique soit supprimé de votre Dossier. Pour ce faire, vous pouvez entrer en contact avec nous.

12. MODIFICATION

L’Entreprise peut, en tout temps et à son entière discrétion, modifier la présente Politique. Nous vous en aviserons en publiant la version amendée de la Politique, qui devient dès lors effective, sur cette page.

Si vous n’êtes pas en accord avec une ou plusieurs des modifications apportées à la Politique, vous devez alors cesser toute utilisation des Sites web et, le cas échéant, fermer votre Compte utilisateur. Le fait de continuer à utiliser les Sites web ou de ne pas fermer votre Compte utilisateur après que l’Entreprise ait publié les modifications équivaudra à votre acceptation des modifications apportées à la Politique.